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Politique de confidentialité en vertu de la nouvelle loi fédérale conformément à l’art. 6 et Art. 19 (LPD)
POLYDENTIA SA (P. IVA CHE-107.894.948), en la personne de son représentant légal pro tempore, ayant son siège à Via Cantonale 47 – 6805 Mezzovico-Vira (Ticino), en tant que responsable du traitement des données, vous informe que, conformément à la nouvelle loi fédérale sur la protection des données (LPD) qui réglemente et régit la protection des données personnelles et leur libre circulation, vos données personnelles seront traitées dans le respect de la loi fédérale susmentionnée, sur la base des principes d’exactitude, de légalité, de proportionnalité des intérêts et de transparence, ainsi que de protection de votre vie privée et de vos droits, aux fins, de la manière et dans les conditions décrites ci-dessous.
1 – Finalité, méthodes et bases juridiques du traitement des données
Cette politique de confidentialité s’applique exclusivement aux activités en ligne de ce site web et est valable pour les visiteurs/utilisateurs du site. Elle ne s’applique pas aux informations collectées par d’autres canaux que le présent site web www.polydentia.ch. L’objectif de cette déclaration de confidentialité est de fournir une transparence maximale concernant les informations que le site recueille et la manière dont il les utilise. Vos données personnelles seront traitées exclusivement à des fins strictement liées, instrumentales et nécessaires à l’exécution des obligations inhérentes à la relation avec notre société ; en particulier : Le traitement des données à caractère personnel est effectué au moyen d’opérations de collecte, d’enregistrement, d’organisation, de stockage, de consultation, de traitement, de modification, de sélection, d’extraction, de comparaison, d’utilisation, d’interconnexion, de blocage, de communication, d’annulation et de destruction. Le traitement des données à caractère personnel sera effectué par le responsable du traitement des données, le(s) responsable(s) et les personnes autorisées (nommées), en observant toutes les mesures de précaution nécessaires pour garantir leur sécurité et leur confidentialité. Les données ne feront pas l’objet d’un profilage. Les données seront stockées chez le responsable du traitement des données et chez les sous-traitants désignés par le responsable du traitement des données. En tout état de cause, vos données personnelles seront stockées et traitées à l’intérieur des frontières de la Confédération helvétique et ne seront transférées en dehors de ces frontières qu’avec votre consentement exprès. Si vous fournissez des commentaires et/ou des données personnelles dans le but de demander des informations et/ou des services spécifiques que vous avez sollicitez (par exemple, demande d’informations commerciales, inscription à notre portail, abonnement à notre bulletin d’information), ces données seront réputées avoir été fournies volontairement par vous au moment de la demande de fourniture du service. En entrant un commentaire ou d’autres informations, l’utilisateur accepte expressément cette politique de confidentialité. Les données reçues seront utilisées exclusivement pour la fourniture du service demandé et uniquement pendant le temps nécessaire à la fourniture du service. Les informations que les utilisateurs du site décident de rendre publiques par le biais des services et des outils mis à leur disposition sont fournies par l’utilisateur en toute connaissance de cause et volontairement, ce qui exonère ce site de toute responsabilité en cas de violation de la loi. Il appartient à l’utilisateur de vérifier qu’il dispose des autorisations nécessaires pour introduire des données personnelles de tiers ou des contenus protégés par des réglementations nationales et internationales. Les données collectées par le site au cours de son fonctionnement sont utilisées exclusivement aux fins susmentionnées et conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des activités spécifiées. En tout état de cause, les données collectées par le site ne seront jamais fournies à des tiers, pour quelque raison que ce soit, à moins qu’il ne s’agisse d’une demande légitime d’une autorité judiciaire et uniquement dans les cas prévus par la loi.
2 – Nature de la collecte des données et conséquences de l’absence de données.
Comme tous les sites web, ce site utilise des fichiers journaux dans lesquels sont stockées les informations collectées automatiquement lors des visites des utilisateurs. Les informations collectées peuvent être les suivantes :
– l’adresse du protocole internet (IP)
– le type de navigateur et les paramètres de l’appareil utilisé pour se connecter au site ;
– le nom du fournisseur d’accès à Internet (FAI) ;
– la date et l’heure de la visite
– la page web d’origine du visiteur (référence) et la page de sortie ;
– éventuellement le nombre de clics.
– Votre adresse électronique si vous décidez de vous abonner à notre lettre d’information, pour laquelle votre consentement explicite sera toujours requis
Les informations susmentionnées sont traitées automatiquement et collectées sous une forme exclusivement agrégée dans le but de vérifier le bon fonctionnement du site, pour des raisons de sécurité et pour les intérêts légitimes du propriétaire tels que prévus par la législation en vigueur. Pour des raisons de sécurité (filtres anti-spam, pare-feu, détection de virus), les données enregistrées automatiquement peuvent éventuellement inclure des données personnelles telles que l’adresse IP, qui pourraient être utilisées, conformément aux lois en vigueur en la matière, afin de bloquer les tentatives de dommages au site lui-même ou de causer des dommages à d’autres utilisateurs, ou en tout état de cause des activités nuisibles ou criminelles. Ces données ne sont jamais utilisées pour l’identification ou le profilage des utilisateurs, mais uniquement dans le but de protéger le site et ses utilisateurs et les intérêts légitimes du responsable du traitement des données. En utilisant ou en consultant ce site, les visiteurs et les utilisateurs approuvent explicitement la présente politique de confidentialité et consentent au traitement de leurs données personnelles de la manière et aux fins décrites ci-dessous, y compris la divulgation éventuelle à des tiers si cela est nécessaire pour la fourniture d’un service. La fourniture de données et, par conséquent, le consentement à la collecte et au traitement des données sont facultatifs. Toutefois, le refus de ce consentement peut entraîner l’impossibilité de fournir certains services et compromettre l’expérience de navigation sur le site. Le consentement à l’utilisation de vos données à des fins de marketing et/ou de publicité (envoi d’e-mails et/ou de communications avec des offres publicitaires sous forme de lettres d’information) est facultatif et nécessite de votre part, outre la fourniture de vos données personnelles, une demande explicite par le biais de la fonction « opt-in » de ce site web.
3 – Calendrier et conditions
Le responsable du traitement, les sous-traitants et les personnes autorisées à traiter les données (personnes nommées) traiteront les données à caractère personnel pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs susmentionnés et, en tout état de cause, pendant une durée maximale de 10 ans à compter de la fin de la relation, lorsque cela est prévu ou rendu nécessaire par la réglementation en vigueur. En ce qui concerne la fourniture de données par vous pour recevoir des informations commerciales, des bulletins d’information et des informations périodiques, les données seront traitées jusqu’à ce que vous demandiez à vous désinscrire.
4 – Communication et diffusion des données
Vos données personnelles, aux fins de l’exécution du contrat ou des services demandés par vous et aux fins indiquées ci-dessus, peuvent être communiquées :
– à toutes les personnes physiques et morales (à titre d’exemple, mais sans s’y limiter, les cabinets de conseil juridique, administratif et fiscal, les cabinets d’audit, les coursiers et les transitaires, les centres de traitement des données, les consultants en informatique, les fournisseurs, etc), dans les cas où la communication est nécessaire aux finalités exposées ci-dessus ;
– aux institutions bancaires pour la gestion des encaissements et des paiements ;
– à des sociétés d’affacturage ou de recouvrement de créances
– à nos collaborateurs et employés spécialement désignés dans le cadre de leurs fonctions.
– aux fournisseurs SMTP pour l’envoi des lettres d’information
5 – Droits de la personne concernée
En appelant le +41 (0)78 2099249 ou en écrivant à info@polydentia.ch, vous pouvez à tout moment exercer vos droits à l’égard du responsable du traitement des données (le contrôleur des données) conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD), que nous reproduisons ici pour votre commodité. Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées, même si elles n’ont pas encore été enregistrées, ainsi que leur communication sous une forme intelligible. La personne concernée a le droit d’être informée :
– de l’origine des données à caractère personnel (en particulier dans le cas où les données ne sont pas collectées auprès de la personne concernée et, en cas de transfert de données vers un pays tiers, l’existence de garanties appropriées), des finalités et des modalités du traitement
– de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’instruments électroniques
– des éléments d’identification du responsable du traitement des données, des sous-traitants et du représentant désigné
– des entités ou catégories d’entités auxquelles les données à caractère personnel peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en qualité de représentant(s) désigné(s) sur le territoire de l’État, de sous-traitant(s) ou d’entité(s) autorisée(s)
– des catégories de données à caractère personnel traitées
– de la durée de conservation des données ou les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
– de l’existence de processus décisionnels automatisés, notamment en ce qui concerne le profilage, et la logique qui leur est appliquée ;
– du droit d’obtenir une copie des données à caractère personnel faisant l’objet du traitement ;
La personne concernée a également le droit d’obtenir :
– l’origine des données personnelles (en ce qui concerne le cas où les données ne sont pas collectées auprès de la personne concernée et, en cas de transfert de données vers un pays tiers, l’existence de garanties appropriées), les finalités et les modalités du traitement
– la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’instruments électroniques
– les éléments d’identification du responsable du traitement, des sous-traitants et du représentant désigné
– les entités ou catégories d’entités auxquelles les données à caractère personnel peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en qualité de représentant(s) désigné(s) sur le territoire de l’État, de sous-traitant(s) ou d’entité(s) autorisée(s)
– les catégories de données à caractère personnel traitées
– la durée de conservation des données ou les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
– l’existence de processus de prise de décision automatisés, concernant le profilage, et la logique qui leur est appliquée ;
– le droit d’obtenir une copie des données à caractère personnel faisant l’objet du traitement ;
La personne concernée a également le droit d’obtenir :
– la mise à jour, la rectification ou, le cas échéant, l’intégration des données ;
– l’effacement, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées par la suite
– l’attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été notifiées, y compris en ce qui concerne leur contenu, aux entités auxquelles les données ont été communiquées ou diffusées, à moins que cette exigence ne s’avère impossible ou n’implique un effort manifestement disproportionné par rapport au droit à protéger
– la portabilité des données à d’autres parties, pour laquelle une demande explicite doit être faite aux coordonnées suivantes 078 2099249, info@polydentia.ch
– la suppression des données dans nos archives (droit à l’oubli), par notification au 078 2099249, info@polydentia.ch
– la limitation du traitement des données conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD)
La personne concernée a le droit de s’opposer, en tout ou en partie, au traitement des données :
– pour des motifs légitimes tenant à sa situation, même si le traitement est pertinent par rapport à la finalité de la collecte
– le traitement de données à caractère personnel le concernant à des fins d’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d’études de marché ou de communication commerciale ;
– le traitement de données, y compris le profilage, fondé sur de telles dispositions.
Lorsque le traitement des données est fondé sur le consentement de la personne concernée, celle-ci a le droit de retirer ce consentement à tout moment en adressant une demande explicite aux adresses suivantes : 078 2099249, info@polydentia.ch.
En outre, la personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle.
Les droits susmentionnés peuvent être exercés en adressant une demande au responsable du traitement ou au sous-traitant par téléphone, par courrier électronique aux adresses susmentionnées ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
Consentement de la personne concernée
En sollicitant la manifestation expresse de votre consentement au traitement de vos données (que nous considérerons toutefois comme donné oralement en cas de non-retour de la présente lettre soussignée), nous considérons que vous êtes dès à présent informé du traitement que nous effectuons, conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et aux fins de celle-ci.